Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie, n° 2133, déposée le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.