Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision, n° 519, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.