Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , n° 3454, déposé le jeudi 28 janvier 2016.

  Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 17h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 29 janvier 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 15 mars 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454), n° 3573, déposé le mardi 15 mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 17h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 mars 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 mars 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 le 17 mars 2016, T.A. n° 701

  Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Loi n°2016-372 du mercredi 30 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930

Publiée au Journal Officiel du jeudi 31 mars 2016