Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er mars 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 22 novembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
(13e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 3666, déposé le mercredi 13 juillet 2011.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2011 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
(13e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 3666, déposé le mercredi 13 juillet 2011.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2011 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3666
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°3666), n° 4418
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er mars 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 3666
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 1er mars 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er mars 2012
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Rapport de la commissionMercredi 24 octobre 2012
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Texte de la commissionMercredi 24 octobre 2012Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°455), n° 76, déposé le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 12 novembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°455), n° 76, déposé le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 22 novembre 2012
Publiée au Journal Officiel du samedi 24 novembre 2012