Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er mars 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 22 novembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
(13e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 3666, déposé le mercredi 13 juillet 2011.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2011 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
(13e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 3666, déposé le mercredi 13 juillet 2011.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2011 à 16h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2011
-
Amendements déposés sur le texte n° 3666
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 1er mars 2012
-
Amendements déposés sur le texte n° 3666
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er mars 2012
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er mars 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 24 octobre 2012Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°455), n° 76, déposé le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 12 novembre 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°455), n° 76, déposé le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Jeudi 22 novembre 2012
Publiée au Journal Officiel du samedi 24 novembre 2012