Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 9 juin 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 15 juillet 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
(14e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : jeudi 12 mars 2015 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : jeudi 12 mars 2015 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 mars 2015
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juin 2015
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juin 2015
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 563, déposé le jeudi 25 juin 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2015
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Texte de la commissionMercredi 1er juillet 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°563), n° 589, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 7 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°563), n° 589, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 15 juillet 2015
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Baromètre de l'application des lois