Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, n° 8, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, n° 8, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 juillet 2012

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8), n° 87, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

          Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 14h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 25 juillet 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 25 juillet 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires le 25 juillet 2012, T.A. n° 11

Loi n°2012-1290 du jeudi 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Publiée au Journal Officiel du samedi 24 novembre 2012