Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 3 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mardi 3 avril 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 13 mars 2015
Dépôt au Sénat
Mardi 3 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mardi 3 avril 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 avril 2012
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Texte de la commissionMardi 18 juin 2013Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, n° 1181, déposé le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : lundi 1er juillet 2013 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1181
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Amendements déposés sur le texte n° 2582(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 13 mars 2015
Publiée au Journal Officiel du samedi 14 mars 2015