Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 19 avril 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 février 2012
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, n° 374, déposé le mercredi 15 février 2012.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 15 février 2012
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, n° 374, déposé le mercredi 15 février 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 février 2012
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Texte de la commissionMercredi 12 décembre 2012Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°374), n° 216, déposé le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°374), n° 216, déposé le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2012
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, n° 546, déposé le mardi 18 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2013 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 décembre 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 546
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 avril 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 546
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 19 avril 2013