Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (dépôt le mercredi 9 janvier 2013).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 janvier 2013 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale , n° 577, déposé le mercredi 9 janvier 2013.

Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.