Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 3576, déposé le mardi 15 mars 2016.

  Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 mars 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 21 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576), n° 3859, déposé le mardi 21 juin 2016.

          Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 21h45
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 22 juin 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 le 22 juin 2016, T.A. n° 774

  Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 18h25

Loi n°2016-911 du lundi 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978

Publiée au Journal Officiel du mardi 5 juillet 2016