Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 mai 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, n° 4624, déposée le vendredi 5 mai 2017.Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 17h45