Création d'une appellation "musée privé de France" - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 10 mars 2017 (14^e législature)

Proposition de loi portant création d'une appellation "musée privé de France", n° 4587, déposée le vendredi 10 mars 2017.

Mise en ligne : mardi 14 mars 2017 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.