Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 septembre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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