Dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire

14e législature
Proposition de loi visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire (dépôt le mercredi 23 janvier 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2013 (14e législature)