Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 février 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 4 février 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 février 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française, n° 665, déposée le lundi 4 février 2013.Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 4 février 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française, n° 665, déposée le lundi 4 février 2013.Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 10h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 février 2013
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