Education : adaptation du master au système LMD

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 9 septembre 2016

Première lecture au Sénat

Vendredi 9 septembre 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 octobre 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 23 décembre 2016

Dépôt au Sénat

Vendredi 9 septembre 2016

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat , n° 825, déposée le vendredi 9 septembre 2016.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Vendredi 9 septembre 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat , n° 825, déposée le vendredi 9 septembre 2016.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 9 septembre 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 12 octobre 2016

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (825), n° 29, déposé le mercredi 12 octobre 2016.

Texte de la commission

Mercredi 12 octobre 2016

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (825)., n° 30, déposé le mercredi 12 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 26 octobre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (825)., n° 30, déposé le mercredi 12 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°825 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 26 octobre 2016

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat le 26 octobre 2016, T.A. n° 8

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 octobre 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat , n° 4175, déposée le jeudi 27 octobre 2016.

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 11h10
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 6 décembre 2016

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175), n° 4276, déposé le mardi 6 décembre 2016.

Mise en ligne : lundi 12 décembre 2016 à 16h45

Texte de la commission

Mardi 6 décembre 2016

Texte de la commission, n° 4276-A0, déposé le mardi 6 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 10h00
Discussion en séance publique

Lundi 19 décembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175)., n° 4276-A0, déposé le mardi 6 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 10h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 19 décembre 2016

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat le 19 décembre 2016, T.A. n° 863

Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 15h45

Promulgation de la loi

Vendredi 23 décembre 2016

Loi n°2016-1828 du vendredi 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Publiée au Journal Officiel du samedi 24 décembre 2016

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er, I, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L612-6, code de l'éducation</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d’une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-83 du 25/01/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L612-6, code de l'éducation</span></td> <td>Modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle, des différentes perspectives qui s’offrent à eux en matière d’insertion professionnelle ou de poursuite de leur formation </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-851 du 6/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L612-6, 1, code de l'éducation</span></td> <td>Liste des formations du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master pour lesquelles l’accès à la première année est ouvert à tout titulaire d’un diplôme du premier cycle et pour lesquelles l’admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en mars 2017 </span></td> </tr></tbody></table>