Société : difficultés du monde associatif

14^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (dépôt le vendredi 24 janvier 2014).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 24 janvier 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Vendredi 24 janvier 2014
Texte adopté ✅

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 24 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731, déposée le vendredi 24 janvier 2014.

Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Vendredi 24 janvier 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731, déposée le vendredi 24 janvier 2014.

Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 18h00
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2014

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1958

(Texte de la commission saisie au fond)

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731), n° 1958

Texte de la commission

Mercredi 21 mai 2014

Texte de la commission, n° 1958-A0, déposé le mercredi 21 mai 2014.

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 18h35
Discussion en séance publique

Mercredi 28 mai 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731), n° 1958-A0, déposé le mercredi 21 mai 2014.

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 18h35

Amendements déposés sur le texte n° 1958

(Texte de la commission saisie au fond)

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 28 mai 2014

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social le 28 mai 2014, T.A. n° 345