Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures, n° 4097, déposée le vendredi 7 octobre 2016.Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 15h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.