Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 669, déposée le lundi 16 juillet 2012.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 669, déposée le lundi 16 juillet 2012.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 16 juillet 2012

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 novembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (669), n° 135, déposé le mercredi 13 novembre 2013.
• Discussion en séance publique

  Mardi 19 novembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 669, déposée le lundi 16 juillet 2012.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°669 (2012-2013)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats