Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)

• Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

  Mardi 5 juillet 2016

  Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,