Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288, déposée le mardi 1er décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288, déposée le mardi 1er décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er décembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 16 décembre 2015Texte de la commission, n° 3359-A0, déposé le mercredi 16 décembre 2015.Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288), n° 3359-A0, déposé le mercredi 16 décembre 2015.Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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