Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, n° 6, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, n° 6, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 juillet 2012

          Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6), n° 93, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

          Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 9h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 25 juillet 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 25 juillet 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques le 25 juillet 2012, T.A. n° 4

Loi n°2012-1472 du vendredi 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Publiée au Journal Officiel du samedi 29 décembre 2012