Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 12 septembre 2016

Première lecture au Sénat

Lundi 12 septembre 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 octobre 2016
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 12 janvier 2017
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 1er mars 2017

Dépôt au Sénat

Lundi 12 septembre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 826, déposée le lundi 12 septembre 2016.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Lundi 12 septembre 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 826, déposée le lundi 12 septembre 2016.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 12 septembre 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 12 octobre 2016

Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (826), n° 27, déposé le mercredi 12 octobre 2016.
Discussion en séance publique

Mercredi 26 octobre 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 826, déposée le lundi 12 septembre 2016.

Voir les amendements déposés sur le texte n°826 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 26 octobre 2016

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs le 26 octobre 2016, T.A. n° 6

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 octobre 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 4173, déposée le jeudi 27 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 15h00
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 21 décembre 2016

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173), n° 4330, déposé le mercredi 21 décembre 2016.

Mise en ligne : vendredi 6 janvier 2017 à 17h50

Texte de la commission

Mercredi 21 décembre 2016

Texte de la commission, n° 4330-A0, déposé le mercredi 21 décembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h45
Discussion en séance publique

Jeudi 12 janvier 2017
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173)., n° 4330-A0, déposé le mercredi 21 décembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h45

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 12 janvier 2017

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs le 12 janvier 2017, T.A. n° 882

Mise en ligne : lundi 16 janvier 2017 à 11h00

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 12 janvier 2017

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 297, déposée le jeudi 12 janvier 2017.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 12 janvier 2017

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 8 février 2017

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°297), n° 380, déposé le mercredi 8 février 2017.
Discussion en séance publique

Mercredi 15 février 2017
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 297, déposée le jeudi 12 janvier 2017.

Voir les amendements déposés sur le texte n°297 (2017-2018)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 15 février 2017

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs le 15 février 2017, T.A. n° 89

Promulgation de la loi

Mercredi 1er mars 2017

Loi n°2017-261 du mercredi 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 mars 2017

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 7, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 12, loi n° 2010-476 du 12/05/2010</span></td> <td>Conditions dans lesquelles la liste des compétitions ou manifestations sportives sur lesquelles des paris sportifs sont autorisés en tout ou partie, est fixée par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au regard des risques de manipulation que les compétitions ou manifestations sportives présentent </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span> </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 7, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 12, loi n° 2010-476 du 12/05/2010</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les types de résultats supports des paris ainsi que les phases de jeux correspondantes, pour chaque sport, sont fixés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au regard des risques de manipulation qu'ils présentent </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span> </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 8, I, a </div> <span>Modifie</span> <span>Article L131-16, code du sport</span></td> <td>Listes des compétitions sportives pour lesquelles les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, édictent également des règles ayant pour objet leur interdiction aux acteurs de la compétition </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-1834 du 28/12/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 17, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L222-2-10-1, code du sport, 2°, c</span></td> <td>Catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix du sportif ou de l'entraîneur professionnel susceptibles de donner lieu au versement de la redevance </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2018-691 du 1/08/2018 </td> </tr> <tr><td><div>Article 21, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L142-1, code du sport</span></td> <td>Composition, fonctionnement et missions de la Conférence permanente du sport féminin </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-1059 du 10/05/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 25, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L321-4-1, code du sport</span></td> <td>Montant minimal des garanties devant être souscrites par les fédérations </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2018-851 du 4/10/2018 </td> </tr></tbody></table>