Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 12 septembre 2016

Première lecture au Sénat
Lundi 12 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 12 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mercredi 1er mars 2017

Dépôt au Sénat
Lundi 12 septembre 2016

Première lecture au Sénat
Lundi 12 septembre 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 12 septembre 2016
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Rapport de la commissionMercredi 12 octobre 2016Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (826), n° 27, déposé le mercredi 12 octobre 2016.
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 4173, déposée le jeudi 27 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 21 décembre 2016Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173), n° 4330, déposé le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 6 janvier 2017 à 17h50
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Texte de la commissionMercredi 21 décembre 2016Texte de la commission, n° 4330-A0, déposé le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173)., n° 4330-A0, déposé le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 12 janvier 2017

Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 12 janvier 2017
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 janvier 2017
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Rapport de la commissionMercredi 8 février 2017
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 février 2017
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 15 février 2017

Promulgation de la loi
Mercredi 1er mars 2017
Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 mars 2017
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Baromètre de l'application des lois