Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, n° 605, déposée le jeudi 21 juin 2012.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, n° 605, déposée le jeudi 21 juin 2012.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 21 juin 2012

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (605), n° 637, déposé le mercredi 5 juin 2013.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 juin 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, n° 605, déposée le jeudi 21 juin 2012.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°605 (2012-2013)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats