
Rapport d'information
Mardi 1er décembre 2015
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationMardi 1er décembre 2015Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale, n° 3292, déposé le mardi 1er décembre 2015.Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2015 à 20h15