
Rapport d'information
Mercredi 4 mai 2016
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationMercredi 4 mai 2016Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat, n° 3721, déposé le mercredi 4 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 17h45