
Rapport d'information
Jeudi 4 juillet 2013
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationJeudi 4 juillet 2013Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations, n° 1225, déposé le jeudi 4 juillet 2013.Mise en ligne : lundi 8 juillet 2013 à 17h38