Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps

14e législature
Proposition de loi tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps (dépôt le mercredi 23 janvier 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2013 (14e législature)