Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 8 mars 2013
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 8 mars 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750, déposée le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.