Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable

• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, n° 682 rectifié, déposée le jeudi 19 juillet 2012.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, n° 682 rectifié, déposée le jeudi 19 juillet 2012.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 juillet 2012

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 janvier 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié), n° 287, déposé le mercredi 23 janvier 2013.
  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 18 décembre 2012

      Voir la page de l'organe
    • • • Avis de la commission

          Jeudi 24 janvier 2013

          Avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié), n° 291
  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 15 janvier 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Avis de la commission

          Mardi 29 janvier 2013

          Avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié), n° 299
  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 16 janvier 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Avis de la commission

          Mardi 29 janvier 2013

          Avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié), n° 298
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 janvier 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, n° 682 rectifié, déposée le jeudi 19 juillet 2012.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°682 (2012-2013)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats