Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 840, déposée le jeudi 12 septembre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 840, déposée le jeudi 12 septembre 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 septembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 3 décembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (840), n° 186, déposé le mardi 3 décembre 2013.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 11 décembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 840, déposée le jeudi 12 septembre 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°840 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats