Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799, déposée le vendredi 22 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799, déposée le vendredi 22 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2015
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Agenda et comptes rendus des débats
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