Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège, n° 3824, déposée le mercredi 8 juin 2016.Mise en ligne : mardi 14 juin 2016 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.