Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 février 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 4521, déposée le lundi 20 février 2017.Mise en ligne : mardi 21 février 2017 à 17h00