Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne

• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730, déposée le vendredi 24 janvier 2014.

  Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 18h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730, déposée le vendredi 24 janvier 2014.

  Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 18h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730), n° 1735, déposé le mercredi 29 janvier 2014.

          Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 15h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 janvier 2014

          Texte de la commission, n° 1735-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2014.

          Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 4 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730), n° 1735-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2014.

    Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 19h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 4 février 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne le 4 février 2014, T.A. n° 286

Loi n°2014-237 du jeudi 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Publiée au Journal Officiel du vendredi 28 février 2014