Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 27 janvier 2014
Dossier lié :
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mardi 4 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Jeudi 27 février 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730, déposée le vendredi 24 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730, déposée le vendredi 24 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 29 janvier 2014Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730), n° 1735, déposé le mercredi 29 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 15h30
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2014Texte de la commission, n° 1735-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 19h00
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Discussion en séance publiqueMardi 4 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730), n° 1735-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 4 février 2014
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 février 2014
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Rapport de la commissionMercredi 12 février 2014
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Texte de la commissionMercredi 12 février 2014Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 17 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 27 février 2014
Publiée au Journal Officiel du vendredi 28 février 2014
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Baromètre de l'application des lois