Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331, déposée le mardi 4 février 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331, déposée le mardi 4 février 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 février 2014

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 février 2014

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Alain Fauconnier relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (331), n° 362, déposé le mercredi 12 février 2014.
• Discussion en séance publique

  Lundi 17 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331, déposée le mardi 4 février 2014.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°331 (2014-2015)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats