Jeux d'argent et de hasard

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 8 février 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, n° 4456, déposé le mercredi 8 février 2017.

    Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 18h00