Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

• Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, n° 231, déposée le lundi 16 décembre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, n° 231, déposée le lundi 16 décembre 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 16 décembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 juin 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Leila Aïchi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (231), n° 576, déposé le mercredi 4 juin 2014.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 19 novembre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, n° 231, déposée le lundi 16 décembre 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°231 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats