Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme, n° 2748, déposée le mercredi 6 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.