Étapes de lecture
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2014
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2014
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le "juste échange" au plan international, n° 1771, déposée le mercredi 5 février 2014.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur le "juste échange" au plan international, n° 1771, déposée le mercredi 5 février 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 février 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 26 février 2014
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Texte de la commissionMercredi 26 février 2014Texte de la commission, n° 1834-A0, déposé le mercredi 26 février 2014.
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Discussion en séance publiqueVendredi 14 mars 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Texte adopté définitivement ✔️Vendredi 14 mars 2014