Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 5 août 2013
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 mai 2012
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Texte de la commissionMardi 29 janvier 2013Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°527), n° 303, déposé le mardi 29 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°527), n° 303, déposé le mardi 29 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, n° 676, déposé le mercredi 6 février 2013.Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 676
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juillet 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 676
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 5 août 2013
Publiée au Journal Officiel du mardi 6 août 2013