Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491, déposée le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491, déposée le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491, déposée le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableVendredi 29 novembre 2013Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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