Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 février 2014
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mai 2014
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 février 2014
-
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques , n° 361, déposée le mercredi 12 février 2014.
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 février 2014
-
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques , n° 361, déposée le mercredi 12 février 2014.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 février 2014
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 16 avril 2014Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361), n° 466, déposé le mercredi 16 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 27 mai 2014
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361), n° 466, déposé le mercredi 16 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mai 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques , n° 1972, déposée le mardi 27 mai 2014.Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 17h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 mai 2014
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques, n° 62, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 11h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-