Commission des lois
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.
Actualités
Mercredi 2 avril, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Et elle a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis elle a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Voir les vidéos des réunions du 2 avril matin et après-midi
Mardi 25 mars 2025 et mercredi 26 mars 2025, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 3 avril 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés.
----
Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir la vidéo de la réunion du mardi 25 mars après-midi
----
Mercredi 26 mars, elle a adopté proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Et elle a adopté la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Ensuite, elle a adopté la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis, elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir les réunions du mercredi 26 mars matin, après-midi, et soir.
Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir la vidéo de la réunion du mardi 25 mars après-midi
----
Mercredi 26 mars, elle a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir la réunion du mercredi 26 mars matin.
Législation
Contrôle
