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Adoptions de 3 propositions de loi relatives aux élections municipalesMercredi 2 avril, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Et elle a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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Puis elle a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Voir les vidéos des réunions du 2 avril matin et après-midi
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Examen de 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée HORMardi 25 mars 2025 et mercredi 26 mars 2025, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 3 avril 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés.
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Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.
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Mercredi 26 mars, elle a adopté proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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Et elle a adopté la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
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Ensuite, elle a adopté la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage.
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Puis, elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État.
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Adoption de 2 propositions de loi sur le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes et la définition pénale du violMardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.
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Mercredi 26 mars, elle a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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Voir la réunion du mercredi 26 mars matin.
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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Vincent Mazauric en tant que président de la CNCTR, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 26 mars 2025 à 9h, la commission des lois a auditionné Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Vincent Mazauric au questionnaire établi par Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure de la commission sur cette nomination.
A suivre sur le portail vidéo
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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Jean Maïa en tant que président de la HATVP, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 19 mars 2025 à 11h, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Jean Maïa au questionnaire établi par Sophie Blanc, rapporteure de la commission sur cette nomination.
En savoir plus
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Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 19 mars 2025, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité.
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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : adoption de 2 propositions de loiDu mercredi 5 mars 2025 au vendredi 7 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux).
Voir les vidéos du mercredi 5 mars matin, après-midi et soir
Voir les vidéos du jeudi 6 mars matin, après-midi et soir
Voir les vidéos du vendredi mars matin, et après-midi.
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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : audition de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau sur les propositions de loi, et discussion généraleMardi 4 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif).
L'audition était suivie de la discussion générale sur les propositions de loi.
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Adoptions d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée et de deux propositions de loi
Lundi 3 mars à 15 heures, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
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Puis elle a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Ensuite elle a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».partager -
Adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DEM
Mercredi 19 février, la commission des lois a adopté deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 6 mars 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Démocrate.
- la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires.
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- la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale.
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Avis favorable de la commission des lois sur la nomination de Laurence Vichnievsky comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par la Présidente de l’Assemblée nationaleMercredi 19 février à 15 heures, la commission des lois a auditionné Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Laurence Vichnievsky au questionnaire établi par Jean-François Coulomme, rapporteur de la commission sur cette nomination.
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Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
