Actualités

Jeudi 2 octobre 2025 à 15 heures, la commission des lois procède au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.

Mercredi 24 septembre 2025 à 15 heures, la commission des lois organise une table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes ».

Elle réunit :

- Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Pauline Okroglic, juriste ;
-  Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
- des représentants du Conseil national des barreaux ;
- Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.

À suivre sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

Jeudi 10 juillet 2025, la commission des lois a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

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Mercredi 9 juillet, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

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Mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.

Mercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a auditionné le groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Mercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487).

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Mardi 1er juillet 2025, la commission des lois a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

Lundi 30 juin 2025, la commission des lois a adopté le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.

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Mercredi 25 juin, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

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Le mardi 17 et le mercredi 18 juin, la commission de lois a examiné puis adopté la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

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