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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : adoption de 2 propositions de loiDu mercredi 5 mars 2025 au vendredi 7 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux).
Voir les vidéos du mercredi 5 mars matin, après-midi et soir
Voir les vidéos du jeudi 6 mars matin, après-midi et soir
Voir les vidéos du vendredi mars matin, et après-midi.
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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : audition de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau sur les propositions de loi, et discussion généraleMardi 4 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif).
L'audition était suivie de la discussion générale sur les propositions de loi.
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Adoptions d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée et de deux propositions de loiLundi 3 mars à 15 heures, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis elle a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Ensuite elle a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».partager -
Adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DEMMercredi 19 février, la commission des lois a adopté deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 6 mars 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Démocrate.
- la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires.
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- la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale.
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Voir les vidéos du 19 février matin et après-midi
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Avis favorable de la commission des lois sur la nomination de Laurence Vichnievsky comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par la Présidente de l’Assemblée nationaleMercredi 19 février à 15 heures, la commission des lois a auditionné Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Laurence Vichnievsky au questionnaire établi par Jean-François Coulomme, rapporteur de la commission sur cette nomination.
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A suivre sur le portail vidéo
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Le Parlement ne s'oppose pas à la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 19 février, la commission des lois a auditionné Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposées à cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Richard Ferrand au questionnaire établi par Marietta Karamanli, rapporteure de la commission sur cette nomination.
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A suivre sur le portail vidéo
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Examen d’un rapport d’information sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Lundi 17 février, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs).
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Audition de Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet sur la circulaire du 23 janvier 2025 relative à la régularisation des étrangers sans titre de séjourMercredi 12 février, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les régularisations justifiées par le travail.
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Adoption d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée EcoS
Mercredi 12 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Ecologiste et Social.
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Voir les vidéos du mercredi 12 février matin et après-midi.
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Adoption de 2 propositions de loi
Mercredi 5 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.
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Puis elle a adopté la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.
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Examen de propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DRMercredi 29 janvier 2025, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Droite républicaine.
- elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ;
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- elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ;
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- elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
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Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
