Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr
pour signaler le problème.
Mercredi 9 juillet, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.