Engagement de la responsabilité du Gouvernement : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Motion de censure

Mardi 10 mai 2016 (14^e législature)

Discussion en séance publique

Jeudi 12 mai 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Mardi 10 mai 2016
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Motion de censure 49.3

Mardi 10 mai 2016

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 7 avril 2016.

Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 10 mai 2016 par 1 députés.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 12 mai 2016.