Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré

• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116, déposée le lundi 4 novembre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116, déposée le lundi 4 novembre 2013.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 4 novembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Gaudin et Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (116), n° 280, déposé le mercredi 15 janvier 2014.
• Discussion en séance publique

  Mardi 21 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116, déposée le lundi 4 novembre 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°116 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats