Mission d'évaluation et de contrôle

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 27 octobre 2012
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 27 octobre 2012
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 27 octobre 2012 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 janvier 2016
        • Rapport de la commission
          Mercredi 6 juillet 2016