
Rapport d'information
Vendredi 9 novembre 2012
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationVendredi 9 novembre 2012Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire, n° 350, déposé le vendredi 9 novembre 2012.Mise en ligne : lundi 12 novembre 2012 à 17h30